Declaration intention greve. Le SNUipp FSU a d’ores et déjà posé un préavis national de grève jusqu’au 21 février 2020. ). Rappel : La déclaration d’intention ne vaut pas engagement. Déclaration d’intention . Ce modèle est disponible sur le site de la DSDEN 24 - du 04/09/2008. Circulaire n°2008-111 du 26/08/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, B.O. Vous pouvez donc envoyer une déclaration d’intention de grève en annonçant sur le document les jours où vous déclarez que vous avez l’intention de faire grève (cela ne reste qu’une intention ! Rappelons que cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. ... Tout enseignant qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire conformément à circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. En revanche, elle permet à toute personne de prendre sa décision tardivement ! En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer. Montpellier, le 18 décembre 2018 Déclaration d'intention de grève 1er degré : Quelle démarche suivre ? La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie, et doit parvenir (c’est par conséquent la date de réception par l’autorité administrative qui est prise en compte) à l’Inspecteur de l’éducation nationale, au moins 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé. Modèle de déclaration d’intention de grève pour le jeudi 4 février 2021. Depuis 2007, les enseignant-e-s du premier degré sont soumis-e-s à une restriction de leur droit de grève : il leur faut déclarer 48 heures à l’avance leur intention de participer à une grève, afin que la commune ait la possibilité d’organiser un “service minimum d’accueil”. On peut très bien se déclarer et ne pas faire grève. Un modèle à disposition des enseignants du premier degré. Lorsqu'un-e enseignant-e du 1er degré veut faire grève, il ou elle a l'obligation depuis 2008 et la loi SMA (Service Minimum d'Accueil, loi n°2008-790) de déclarer son intention Explications et consignes. Règles à respecter concernant l'imprimé déclaratif de grève. Formulaires de déclaration de grève. NB : pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle « plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève : … » Ce dispositif imposé est une atteinte sans précédent au droit de grève des enseignants du 1er degré. Depuis 2007, les enseignant-e-s du premier degré faisant classe devant élèves sont soumis-e-s à une restriction de leur droit de grève : il leur faut déclarer 48 heures à l’avance (dont un jour ouvré) leur intention de participer à une grève, afin que la commune ait la possibilité d’organiser un “service minimum d’accueil”. Dans le premier degré, la déclaration individuelle d'intention de faire grève est toujours en vigueur et impose quelques précautions en amont d'une journée d'action. La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Vous pouvez recopier ce modèle et l’envoyer sans logo à votre IEN, sachant que même une fois envoyé vous pouvez décider d’être ou …
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