Les bénéficiaires optent ainsi pour une société conçue pour la gestion et la détention immobilière, tout en bénéficiant des avantages du régime de l’impôt sur les sociétés. Dans la majorité des OBO immobiliers, la société choisie pour se porter acquéreuse est une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). À la suite de difficultés financières, la petite société était en liquidation judiciaire depuis six mois. Toute personne physique ou morale pouvait se porter acquéreuse de biens appartenant à l'État. Le droit de préemption Le droit de préemption permet à une commune de se porter acquéreuse de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. Le maintien des investissements en programmation que rendent possible les dotations budgétaires influence donc la mesure dans laquelle France Télévisions peut se porter acquéreuse … Un investissement de 225 000 $ qui pourrait s’avérer temporaire si la Société d’histoire et de généalogie Maria-Chapdelaine réalise son projet de déménagement. English Translation of “acquéreur” | The official Collins French-English Dictionary online. Définitions de porter acquéreur, synonymes, antonymes, dérivés de porter acquéreur, dictionnaire analogique de porter acquéreur (français) ... Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et … Voir. Voir plus d'exemples de traduction Français-Anglais en contexte pour “ se porter acquéreur de qch ” Over 100,000 English translations of French words and phrases. Fabien DrouetPrésident Ecurie LA2S. La société bordelaise Rescoll, spécialisée dans la réalisation d'études techniques sur les matériaux, vient de se porter acquéreuse de la société girondine Paniplast, spécialiste des polymères conducteurs. Votre bien est-il concerné ? La dernière possibilité, c'est le prix redevient raisonnable et l'écurie peut se porter acquéreuse du circuit. Any individual or company was allowed to buy state property. acquéreur - Définitions Français : Retrouvez la définition de acquéreur... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. Maja Hoffmann, présidente de la fondation Luma, va acquérir l'ancienne clinique Paoli située derrière les Alyscamps. La Ville de Dolbeau-Mistassini a finalement décidé de se porter acquéreuse de la Salle des Chevaliers de Colomb. traduction porter acquéreur dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'porter acheteur',porter acheteur',faire porter malade',faire porter malade', conjugaison, expressions idiomatiques clcl.ca Afin de se porter acquéreur, la SIC a obtenu un emprunt de 105 millions de dollars d'une banque à charte canadienne et a réglé le solde avec les [...] liquidités disponibles.
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