collectionneur véhicule militaire
Votre demande risque de ne pas aboutir, car le premier vendeur a dû procéder à la déclaration de cession auprès des services administratifs en mentionnant le nom de votre vendeur actuel. je ne possede pas le document L5 (carte grise anglaise) je souhaite restaurer ce véhicule et de le faire immatriculé en collection . S'il souhaite l'immatriculer en carte grise de collection, le nouveau propriétaire devra également se rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Mais la voiture est sans carte grise. Cordialement, La commune de mon village vient d'acquérir une tondeuse autoportée avec un N° d'immatriculation mais l'ancien propriétaire n'avait pas la carte grise
nous payons sans pouvoir roulé avec. Lâéquipe Eplaque, Bonjour, suite a l'acquisition d'un véhicule d'occasion a titre gratuit sans carte grise . Autre question importante: quelle date figurera sur la carte grise comme dat de 1° mise en circulation? Il doit donc prendre contact avec la GAEC pour effectuer un certificat de cession et enregistrer dans un premier temps la carte grise à son nom. En effet, on va vous demander des justificatifs pour prouver la propriété du véhicule. Mon fils a acheté une voiture à un ami qui nâavait pas faire la carte grise du véhicule (véhicule acheté par cet ami quelque temps auparavant)
J'aimerais acheter une Ferrari de 1995, PROBLÃME : bonjour , j ai acheter une voiture le 6/2 la carte grise et le controle technique ne m a pas ete fourni par le garage car on a demander la modification de véhicule commercial en vehicule 5 places, aujourdhui il me dis que son mandataire a perdu les papier du véhicule . Tout est expliqué dans l'article. Bonjour j'ai passer une conmande sur votre site pour établir une nouvelle carte grise de mon véhicule . Cordialement, Merci de votre réponse. La carte grise originale fait en effet partie des justificatifs demandés. Le quad est immatriculé et au norme mais Comment faire pour que je puisse avoir la carte grise à mon nom ? Bonjour, Câest très suspect ! Lâéquipe Eplaque, Bonjour
Cordialement
Cordialement, Cordialement, Depuis septembre le dernier courrier aucune nouvelle. Comment faire lâimmatriculation «âwwâ» dâun véhicule dâoccasion sans numéro définitif et destiné à lâexportâ? Si vous avez le numéro d'immatriculation, les archives de la préfecture pourraient vous aider en effet. Ne pouvant effectuer cette démarche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS. Cordialement, Bonjour, Lâéquipe Eplaque. Nous sommes le 24 février et toujours rien. Sachant que je ne connais rien de son origine j'ai juste le n° de plaque d'immatriculation. Comment faut il procéder car l'ANTS me demande le certificat de vente. Merci, Bonjour, Cette démarche est-elle légale ? Selon ces dispositions sont exigibles « soit : Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. Lâéquipe Eplaque, Bonjour,
Si vous ne faites pas partie des héritiers, il faudra que ceux-ci mettent d'abord le titre au nom de l'un d'entre eux afin de pouvoir céder le véhicule vu que la carte grise est manquante. Cordialement, Je voudrais savoir si la Fiche d'identification équivaut de quelque manière au PV dit de "réception à titre individuel" ? Je suis un ancien artisan mecanicien auto il y a 20 ans j ai récupéré une moto aprilla 125 à un client qui ne pouvait pas me payé une facture
Bonjour, L'équipe Eplaque, Madame, Monsieur bonjour,
Sans la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants : On vous a donné une vieille voiture ? Je viens d'acquérir une Simca 6 de 1949. Si le vendeur a bien fait la déclaration de cession, il sera possible de faire le changement de titulaire. En principe avec la seule copie de votre carte grise initiale, vous pouvez reprendre les démarches. La solution pour passer le contrôle technique est dâamener le véhicule à un centre en le remorquant. Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué. Elle est neuve et 0km bien entendu. Cordialement, Il se peut que le quad n'ait jamais été immatriculé, l'un des propriétaires a peut-être simplement placé une fausse plaque sur le véhicule et vous a raconté des bobards. Bonjour, nous avons acheter une caravane qui se trouvait dans un camping a st hubert et on a recu le certificat de conformité mais pas de certificat dâimmatriculation, comment faire pour immatriculer cette caravane qui apparemment est hollandaise, Bonjour, L'équipe Eplaque. Est il possible de refaire la carte grise à mon non sans avoir l ancienne carte grise du garage .ou faut que le garage demande un duplicata étant donner qu' il a envoyé le certificat de cession à la préfecture. Email : contact@eplaque.fr Cordialement. Vous pouvez porter plainte et vous rapprocher de l'ANTS pour avoir votre carte grise. Bonjour, Travaillant beaucoup, je n'ai pas le temps de m'occuper des démarches mais j'ai tous les papiers (acte de vente, certificat d'immatriculation) du propriétaire à qui j'ai acheté la moto. Lâéquipe Eplaque. il n'a pas eux le temps de faire les papiers français Lâéquipe Eplaque, Rr Bonjour je me suis fait voler plus de 400 véhicules en 20 ans que puis-je faire pour les récupérer sachant que le véhicule nâétait pas assuré est garée sur une propriété privée dans un bois où tous les véhicules étaient cachés est clôturé comment cela se fait-il que les gens ont pu voler ses véhicules et peut-être on réussi à refaire des faux papiers pour les vendre des faux papiers qui sâavère être de véritable carte grise alors que jâai travaillé toute ma vie Pour me les payer aujourdâhui je réalise quâen ayant travaillé toute ma vie pour acheter ce véhicule il ne me reste plus rien merci, Bonjour, avec l'envoi de nombreux mails car le contact téléphonique est impossible
Bonjour Huet, Bonjour Julien, J'ai donc un véhicule sans papiers (pas de carte grise ni de fiche d'identification du véhicule) et toujours immatriculé en WW. Cordialement, "La moto est vendue sans carte grise car la Préfecture a inversé mon nom de famille et mon prénom. Lâéquipe Eplaque, Jai acheter une voiture sans carte grise Parce que le monsieur la perdu comment faire pour reculer une cg, Bonjour Fiona, Merci d'avance ! - La fiche d'identification du véhicule ou la carte verte. En effet, pour immatriculer un cyclo sans immatriculation vous devez présenter un certificat de conformité, que vous n'avez probablement pas non plus. Bonjour,
Pour l'instant je n'ai toujours pas de certificat d'immatriculation, bien que j'ai fourni un dossier pour la DREAL de Colmar Ht Rhin,raison invoquée, refus de délivrance d'un COC Europe,par Honda France, vehicule prévu pour le marché américain. Je ne vais pas le faire, et j'ai trouvé un collectionneur prêt à la reprendre. J'ai donc déposé une plainte pour abus de confiance. Quelles sont les démarches qu'il faut entreprendre pour à nouveau la faire rouler en toute légalité. Par analogie, et sur le fondement de l'article 2276 du code civil, il s'agit ici d'accorder une correction de la situation administrative du véhicule et une immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire dès lors que : Lâéquipe Eplaque, jâai achetais un véhicule Belge le 25 juillet 2020 par un garage de Tourcoing, ce garage à effectuer une demande de carte grise le 27 juillet 2020, mais cependant à ce jour nous somme le mois de février 2021 et toujours pas de carte grise, avec plusieurs tentative de réclamation avec ANTS, ANTS à fini par me contacter au mois de février 2021 pour mâinformer qui nâavais aucune demande Dâenregistrer pour ce véhicule xxxxxxx. Bonjour Aissa, vous devez voir avec votre vendeur s'il a conservé une copie de la carte grise (ou son assureur). Voici comment faire lorsqu'on a perdu la carte grise barrée du vendeur : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, Bonjour Matthieu, Cordialement, Une enquête a été ouverte pour savoir si le véhicule est déclaré volé ou non ? Cordialement, Achetez et vendez des objets sur Catawiki. (Il ne répond plus ni aux appels, ni aux SMS) Voici ce qui vous attend : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, je suis en possession (suite à un héritage) d'un véhicule de 1980 qui est encore immatriculé en Angleterre car l'ancien proprio n'a jamais fait de changement car il ne roulait pas avec cette voiture. Lâéquipe Eplaque, Bonjour
Si vous connaissez le vendeur le plus simple consiste probablement à refaire les documents de cession. Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ? J'ai récupéré un véhicule (don)qui m'a été remis sans CG, l'ancien propriétaire qui s'en débarrassait ne trouvait plus le document. Mon beau père a une voiture qu'il a racheter à un particulier . Lâéquipe Eplaque, Bonjour, ma mère a récupéré une voiture mais n'ayant pas le permis j'ai récupéré le véhicule quelques mois plus tard. Est-il facile de vous joindre soit par mail ou tel? Malgré cela je nâarrive pas à avoir une carte grise . Si la succession a été gérée par un notaire, il devrait pouvoir vous remettre un justificatif de propriété. C'est pour cela que la remise d'un contrôle technique est obligatoire. Je possède une Yamaha 350 Rdlc dont je ne connais pas lâannée,mais entre 1983 et 1987,que jâavais acheté sans carte grise pour récupérer certaines pièces.Ãtant donné quâelle est quasi complète, et quâelle a plus de 30 ans aujourdâhui,je me demande sâil est possible dâobtenir un certificat dâimmatriculation? Cordialement, Il faut la contacter, nous ignorons si les documents que vous avez en votre possession seront jugés suffisants. Bonjour jâai acheté une voiture sans carte grise mais je possède les certificats de cession (le mien et lâancien propriétaire). Bonjour Monsieur COMBORIEU, merci pour votre réponse.cordialement. Claire, bonjour, En principe l'ANTS exige un code de cession pour traiter les dossiers de demande de titulaire. Bonjour, Cordialement, C'est toujours à la DREAL de faire cette vérification via une réception à titre isolé. Vous pouvez tenter une demande de carte grise à l'ANTS, mais sans justificatif de propriété vos chances d'obtenir le titre sont minces. Je voudrais savoir comment fait on pour avoir une carte grise car j'ai acheté un véhicule type Renault trafic et ils ont perdu la carte grise et le véhicule vient d'une société qui n'existe plus depuis 2015 . Bien Cordialement
Cordialement, Bonjour, C'est pourquoi nous vous conseillons de demander à votre ami de mettre la carte grise à son nom, puis de vous céder la moto. L'équipe Eplaque. Que dois-je faire pour faire immatriculer ce tracteur à mon nom ? Nous ne pouvons pas fournir des informations concernant un numéro d'immatriculation. Cordialement,
C'est impossible.
Bonsoir je possède un micro tracteur Kubota importé et sans carte grise et je voudrais savoir si il y a possibilité dans établir une . Lâéquipe Eplaque, Bonjour Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais pour autant qu'on soit en mesure de prouver son origine légitime. Cordialement, Ayant été verbalisé sous le numéro garage je pense que ce numéro a été enregistré . Sans dossier complet, vous devez vous adresser à l'ANTS pour immatriculer votre véhicule. Cordialement, Bonjour,
Si vous n'avez plus non plus la carte grise barrée cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, Bonjour,
Bonjour, mon fils a acheté une moto, une 50, a un particulier qui lui même l avait acheté or il n avait pas fait le changement de la carte grise et évidemment il y a eu un rejet de la demande de carte grise puisque le vendeur initial avait envoyé le certificat de cession. bonjour jai acheter une caravane a des belge sue un camping a pujet sur argen et il ni a pas de plaque immatriculation car il ma dit que cher eux pas besion de plaque si sa depasse pas 750 kl mais en france il me faut une carte grise j ai le numero vin et les document de l ants comment faire merci a vous. Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour l'immatriculation de toute voiture de plus de 4 ans (qu'elle soit normale ou de collection). Cordialement, Bonjour, Cordialement, Lâéquipe Eplaque. L'équipe Eplaque, Bonjour , je viens d'acheter un land rover defebnder 90 de 1984 immatriculé au royaume uni . Comment faire une demande d’immatriculation sans carte grise, Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat dâimmatriculation, Les justificatifs dâidentité pour immatriculer un véhicule démuni de certificat dâimmatriculation, Les justificatifs dâidentité pour les personnes morales, Les justificatifs dâadresse pour immatriculer un véhicule démuni de certificat dâimmatriculation, FAQ immatriculation véhicule sans carte grise, https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANT. Quel document doit on demander au vendeur de lâépoque
Cordialement, Il est tout à fait possible de faire une carte frise collection pour votre moto side car de plus de 30 ans. Cette personne devait s'occupée de la demande de ma nouvelle care grise. Lâéquipe Eplaque, Bonjour,
Vous devez demander à l'ancien propriétaire de reprendre le véhicule, ou de vous remettre une carte grise à son nom. Lâéquipe Eplaque. Parmi les exceptions, il y a les ventes aux enchères des domaines. Figurine collector vends des figurines de film d'horreur et de cinema des marques comme Neca , Kotobukiya , Sideshow ou MacFarlane Comment puis-je faire la carte grise en mon nom ? cerfa 13750 et 13757 est ce la même chose que PV à titre isolé ??? Le numéro de chassis est connu. le souci est que le véhicule n'est surement pas présentable au Control technique il faut le restaurer. Comment puis je faire une carte grise à mon nom. Si la caravane doit effectivement être immatriculée, il faut voir avec l'ANTS quel justificatif elle acceptera. Vendre une voiture sans carte grise à jour est impossible. Cdt. Es-ce possible de le faire via vos services? Je ne retrouve plus aucun papier
L'équipe Eplaque. Lâéquipe Eplaque. Cordialement, En allant sur histovec avec le nom et prénom de lâex ex propriétaire jâai obtenu la situation administrative de la voiture qui ne présente aucun problème. Lâéquipe Eplaque, Bonjour, quelle démarche pour obtenir la carte grise et si cela est possible ou risquer je voudrais éviter un parcours du combattent Comment je fais pour pouvoir avoir une carte grise
Jean, Bonjour, Comment puis-je faire pour pouvoir immatriculer et utiliser cette petite moto que je restaure depuis bientôt 4 mois.. ? Merci, Bonjour, Vous ne devriez pas pouvoir faire une nouvelle immatriculation, l'ANTS va probablement rejeter le dossier en vous répondant que le véhicule est déjà immatriculé. En service dans lâarmée de terre et la marine américaines, il a été utilisé comme véhicule de transport polyvalent. Vous ne risquez aucun problème du côté de l'organisme d'immatriculation, seules les forces de l'ordre peuvent sanctionner ce délit. Nous vous conseillons de les contacter pour voir ce qui est possible de faire. Copyright © 1995-2021 eBay Inc. Tous droits réservés. Il appartient toutefois au service instructeur de la demande d’apprécier in concreto les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. Il avait déclaré la perte, initié une demande de duplicata mais celui-ci ne lui était pas parvenue à l'heure où il m'a remis le véhicule et où il quittait définitivement son domicile (déménagement). Sylvain. Pour que le vendeur puisse vendre effectivement son véhicule, il nâa dâautre choix que de corriger le nom sur la déclaration de cession. Cordialement, Si vous décidez dâacheter le véhicule, il convient de lui faire passer un contrôle technique. Vous pouvez toujours tenter votre chance avec l'ANTS, mais vous risquez d'essuyer un refus. Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type, Correction d’une erreur sur une carte grise, Fiche dâidentification dâun véhicule, Changement d’immatriculation à la suite d’une usurpation de plaque, Changement de caractéristiques techniques, Quid de lâimmatriculation «âWWâ» dâun véhicule dâoccasion importé. Cordialement, Le certificat de ressortissant dâun Ãtat membre de lâUnion européenne ou de lâEspace économique européen peut également être fourni comme justificatif dâidentité du demandeur. Comment puis-je faire pour avoir la carte grise en mon nom? Tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...), le fait que lâimmatriculation est différente ne devrait pas poser de souci. J ai acheté un véhicule sans c arte grise. Si nous comprenons bien, vous souhaitez acheter une moto américaine importée par un Allemand qui ne l'a pas immatriculée en Allemagne. Diligences (512) Objets (512) Bateaux (226) Objets (226) Trains (37) Objets (37) ... maison Playmobil western custom far west hôpital militaire US armée . Cela dit, méfiez-vous. Le vendeur ne possède pas la carte grise . L'ANTS est l'autorité suprême en matière d'immatriculation, elle seule peut décider de délivrer ou non une immatriculation à un véhicule sans carte grise. Le statut non roulant ayant été supprimé, il est impossible de faire la mutation de la carte grise d'un véhicule qui ne roule pas, avec ou sans carte grise. Possible de m aider svp, merci, Bonjour Monsieur LEFEBRE, Vous avez toujours la possibilité de demander à votre vendeur de vous remettre la carte grise. Cest posibile pour changer maintenant sivuplaite dit moi, Bonjour David, Le vendeur m'a donné tous les documents ( contrat de cession, CT moins de 6 mois , certificat non gage et une copie de la carte grise originale avec sa signature et le tampon de son entreprise . En principe, un justificatif du notaire qui prouve que vous êtes l'héritier du véhicule devrait pouvoir faire l'affaire. Brandon, Bonjour, Elle est au nom de l'ancien propriétaire. je vous remercie d'avance. Bonjour,
Vous devez entreprendre les démarches d'immatriculation à votre nom en qualité d'héritier pour pouvoir le vendre par la suite.
Bonjour, Je ne trouve pas solution sur le site ANTS . Comment puis-je faire pour avoir une nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser ce véhicule ? Le problème, c'est que lors de d'immobilisation de ce vehicule, il a ete donner pour servir de poulailler et personne ne connaît le dernier propriétaire déclaré. il doit dans ce cas d'abord effectuer sa demande de changement de titulaire afin que vous puissiez par la suite enregistrer la carte grise à votre nom. Une personne de confiance ayant le permis adapté devra quant à elle être titulaire. Or, l'on ne retrouve plus la carte grise (étant entendu qu'elle ne l'a jamais vendu ni jamais donnée avant son décès). un grand merci à vos services . J'ai récupéré une moro Honda Monkey que mon père à monté lui même. Je viens de récupérer une caravane âgée de 36 ans et la personne qui me l'a donnée ne possède pas de certificat d'immatriculation ! Merci d'avance. Vous devez donc soit demander au vendeur de récupérer la carte grise et la mettre à son nom, soit exigé l'annulation de la vente. Si malgré ses relances le vendeur nâarrive pas à obtenir sa carte grise, dans votre intérêt il est plus sage dâannuler la vente. Bernard, Bonjour Bernard, Est-ce un réel problème. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, La personne a qui je l'ai acheté ne l'a jamais eu de son côté aussi car la personne a qui il a acheté l'a perdue. L'équipe Eplaque. Cordialement, Afin dâobtenir des informations concernant votre carte grise, nous vous invitons à contacter les services de lâANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Lâéquipe Eplaque, Bonjour, mon oncle ma donne une moto quand j avais 14 ans; j 'en ai
L'équipe Eplaque, Bonsoir ,
Cordialement, Je nâai pas vocation à me substituer à la société pour réaliser des démarches. Cordialement. Puis-je vous faire faire la carte grise ??? Le revendeur m'a fourni un certificat d'immatriculation provisoire. Merci, Bonjour, Est il possible dâimmatriculer un véhicule de plus de 30ans en carte grise collection sachant que je ne possède pas la carte grise et quâelle est enregistrée vendue à une autre personne en préfecture? Cet article explique les différents scénarios possibles : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement merci, Bonjour j'ai récupéré une mobylette mets elle était jamais immatriculé comment je peux faire. Victime d'une escroquerie faux chèque de banque il y a 3 ans, l'escroc se présentant comme entreprise garage a fait une déclaration de carte grise comme le font les garages sur internet, et a revendu le véhicule l'après midi même à un autre garage qui a également fait la déclaration pour la carte grise. L'équipe Eplaque. Ce n'est pas un souci : l'ANTS se satisfait du code de cession, vous ne devrez pas fournir une copie de la CG (donc faire de duplicata). Dans ce cas rendez-vous à la police et expliquez votre situation. L'Accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l'ancien propriétaire lui également, peut-il de quelque manière être reconnu dans la procédure ? Merci d'avance pour votre réponse. Je souhaiterais acheter une voiture ancienne de 1960 à un vendeur particulier en Italie . La mention « non roulant » nâexiste pas dans le système dâimmatriculation actuel. Seule l’ANTS peut traiter un tel dossier. Cordialement, Lâéquipe Eplaque. Dois je la faire à mon nom puis le nouveau proprio à son nom ? Merci, Bonjour Monsieur RITON, Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Le véhicule (il s'agit d'un tracteur tondeuse) est donc resté sans CI (hormis le certificat provisoire dont j'ai une copie) pendant la location et aujourd'hui je suis bloqué. Le plus simple pour vous est de demander au propriétaire actuel de faire un duplicata de la carte grise. Y a-t-il un service en préfecture a qui il faut sâadresser? Madame Monsieur,
Comment puis en faire une, Bonjour, Je l'ai restauré (moto très peu entretenu et utilisé depuis 2004). Avant de prendre une décision, nous vous conseillons de poser la question à un spécialiste de l'importation de véhicules pour éviter de vous retrouver avec une moto que vous ne pouvez pas immatriculer. - PV de réception à titre isolé => je ne l'ai pas mais j'ai obtenu une attestation de la FFVE, Seule l'ANTS traite ce genre de dossier. J ai eu mon quitus fiscal ce jour . Bonjour, Au service auquel vous avez choisi de confier votre dossier. J aimerais acheté un véhicule à un garage qui ne possède pas la carte grise d une peugeot 304 cabriolet. Cession de véhicule : comment effectuer le changement de propriétaire ? La prescription acquisitive, en vertu de l'article 2276 du Code civil, me permet-elle d'acquérir la propriété ? Stf, Bonjour, Cordialement, Cela rend la mutation de la carte grise d'un véhicule non roulant impossible. J'aimerais faire l'acquisition d'un véhicule de collection de 1974, malheureusement celui ci est démuni de carte grise et de plaques d'immatriculations. du coup, je me rend à la gendarmerie qui mâinforme que eux voix le véhicule dans leur système et qui est notifier, demande de document. L'équipe Eplaque, Bonjour,
Jâai aussi le timbre du contrôle technique sans avoir le PV. Le vendeur a l'obligation de refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule. Bonjour je possède 2 Citroën 2cv à restaurer. Pour cela, contactez l'ANTS et/ou la FFVE avant de vous engager. Lâéquipe Eplaque. Il est possible d'immatriculer un véhicule sans certificat d'immatriculation, mais dans des cas particuliers seulement (vente aux enchères, par ex). je souhaite acheter une "épave" de mercedes 1965 dont le propriétaire n'a pas la garte grise ni l'immatriculation. Cordialement, Depuis 4 ans pus de nouvelles ni d adresse ou de téléphone pour la contacter. je voudrais acheter un vehicule mais le proprietaire actuel n'a pas changé la carte grise et le vend avec une photocopie de celle ci
Lâéquipe Eplaque. Si le garage vendeur du véhicule refuse de faire la déclaration d'achat malgré vos relances, il faudra déposer une plainte au commissariat. Il faut faire une demande de carte grise auprès de l'ANTS, elle seule peut décerner un titre pour les véhicules de la situation du vôtre. Quels papiers me faut il pour importer en France et immatriculer cette moto? ma seul solution et de savoir à qui et qui ?? Bonjour, Cordialement, Car même si la police acceptait de vous remettre le certificat d'immatriculation sur base du certificat de cession signé (ce dont nous doutons fortement), vous seriez dans l'incapacité de le mettre à votre nom. Cordialement, Je viens de faire lâacquisition dâune Ford fiesta mais je ne dispose que du coupon détachable en gage de carte grise. Votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule, il ne sera pas possible de faire l'impasse sur un des propriétaires. Merci de votre réponse cordialement Mr misenne, Bonjour, Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise. merci pour les infos, Bonjour, Bonjour Melyssa, vous devez vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de récupérer les coordonnées de votre vendeur, car ces documents sont indispensables pour enregistrer la carte grise à votre nom. Lorsquâune usurpation de plaque est avérée, la victime peut solliciter un changement de numéro d'immatriculation sur présentation d'un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre. Nous vous conseillons de demander au "propriétaire" actuel de mettre la carte grise à son nom avant de l'acquérir. Dans lâattente de vous lire, Si nous comprenons bien, le vendeur essaye de céder un véhicule qui se trouve sur son terrain, mais qui ne lui appartient pas. Consultez lâensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique Mali publiés le mercredi 17 mars 2021. Lâéquipe Eplaque. merci d'avance
Bonjour j ai acheter une moto 50cc mais je N Est que la parti basse est ce possible d immatriculé le véhicule ??? Joachim Hanot. Carte grise : peut-on immatriculer un véhicule quand on est en situation irrégulière ? Si cela n'est pas réalisé, cela va rompre la chaîne de propriété et vous serez bloqué pour l'enregistrement de votre changement de titulaire. N ayant aucun papier a se jour j aimerais savoir si le véhicule est en règle j aimerai savoir comment faire pour refaire une carte grise qui n'est donc pas a mon nom. Le vehicule à tout de même roulé 20 ans en Allemagne, avec 3 certificats différents,je ne comprends plus l'Europe. Bonjour,
il n y aura pas de CT vu l année ! Il faut obtenir la levée de l'opposition, sans quoi vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. y a t-il des démarche spécifique sachant que je ne dispose pas de la carte grise de l'ancien propriétaire ? Merci d'avance pour votre réponse je suis désespérée. Bonjour, pour vérifier cette information il vous suffit de contacter directement les services de douanes afin de vérifier si le véhicule a été enregistré. CDLT. Rapprochez-vous de l'ANTS pour évaluer vos chances. J'ai contacté le liquidateur judiciaire qui m'informe que l'avocat de cette personne ne réponds pas à ses demandes. je possede la carte grise barre signe du proprio et la declaration de cession a ete enregistre le 09 11 1993.comment procede pour obtenir une carte grise a mon nom. Cordialement, Que faire ? Notre accès au fichier SIV est strictement limité dans le cadre d'une démarche appuyée par des justificatifs. Vous devez choisir entre ces deux justificatifs dâidentité : Voici la liste des documents qui peuvent faire office de justificatif dâidentité : Pour recevoir à votre domicile votre certificat dâimmatriculation, vous devez bien entendu fournir un document attestant votre lieu de résidence. Bonjour j'ai l'intention d'acquérir un tracteur agricole des années 50. Pourquoi ne pas demander au vendeur de se charger de l'immatriculation ? Il ne s'en ai pas occupé, pire, il est introuvable, garage fermé, le vendeur est à l'étranger. Cordialement, Cordialement, Vous ne pouvez pas immatriculer une voiture ainsi. Vous devez faire une demande de changement de titulaire via une démarche "autre demande" en expliquant votre situation particulière. Bonjour, j ai acheté une yamaha 125 type Europa de 1971 ou 1972 .Elle a eu plusieurs propriétaires .Elle est en état de rouler . Merci, Bonjour, Cordialement, Impossible évidemment de faire un contrôle technique, il faut la restaurer avant. Bonjour, nous avons acheté une moto en Allemagne, nous avons bien la carte grise allemande du véhicule mais le problème est que notre vendeur n'est pas la dernière personne inscrite sur la carte grise.